01.34.19.64.75
Appel gratuit non surtaxé
L’assainissement des eaux usées permet le traitement et l’épurement des eaux usées avant de les rejeter dans un milieu naturel, ou de les recycler.
L’objectif de ce diagnostic est de s’assurer que les effluents ne contaminent ni l’eau ni l’environnement.
Si ce diagnostic n’est pas effectué avant la vente, la responsabilité civile et pénale du vendeur sera engagée au titre des vices cachés. Les montants de travaux relatifs à la mise en conformité peuvent être très onéreux (entre 5 000 et 20 000€) selon la personnalisation de la propriété et du réseau.
S’il y a une absence d’installation d’assainissement, les propriétaires ont l’obligation de mettre en œuvre leur propre installation.
Date de réalisation du dernier contrôle gaz
Date de réalisation du dernier contrôle gaz
Date de réalisation du dernier repérage
Résultat du diagnostic
Date de réalisation du dernier repérage
Résultat du diagnostic
Date de réalisation du dernier repérage
Résultat du diagnostic
Date de réalisation du dernier repérage
Résultat du diagnostic
Date de réalisation du dernier contrôle électrique
Date de réalisation du dernier contrôle électrique
Date de réalisation du dernier ERP
Date de réalisation du dernier ERP
Date de réalisation du dernier repérage
