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Repérage Amiante avant travaux (DAAT)

1 - Pourquoi réaliser les repérages amiantes avant travaux ou démolition ?

Les opérations de réhabilitation (travaux) et de démolition sont des opérations à très hauts risques, compte tenu de la présence potentielle d’amiante dans de nombreux matériaux et produits.

C'est pour cela qu'il est nécessaire de faire une recherche exhaustive des matériaux et produits amiantifères concernés par les travaux avant le démarrage de l’opération. 

Les métiers du second œuvre du bâtiment payent actuellement un lourd tribut à la mise en place par le passé des matériaux et produits à base d’amiante.

Aujourd’hui par exemple, 35 % des mésothéliomes sont observés dans les professions du bâtiment, principalement dans celles du second œuvre (peintres, plombiers, électriciens, etc.).

Ces professions continueront encore pendant de nombreuses années à alimenter des chiffres qui consacrent l’amiante au rang de plus grand désastre sanitaire jamais connu en France.

 On attend, d'ici à 2025 à 2030, entre 50 000 et 100 000 décès dus à l'amiante.

Aux salariés de ces différents corps de métiers viennent désormais s’ajouter ceux des entreprises de gros œuvre et de démolition, ainsi que les salariés de la chaîne de traitement des déchets. Il en va de même pour les usagers des locaux réhabilités, à qui on pourra restituer des locaux pollués à l’amiante.

Vous l’aurez compris, l’enjeu est d’éviter d’empirer la situation qui est déjà un désastre à l’heure actuelle.

 

2 - Quel dossier de repérage pour quel besoin ?

Pour prévenir les risques, la complexité réside dans la compréhension des différents dossiers amiante (vente, location, travaux…) et des listes des différents matériaux, mises en place par les autorités sanitaires.

Parmi l’ensemble des matériaux contenant de l’amiante, on distingue :

  • Les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement. L’objectif de la réglementation consiste à les repérer et à supprimer les situations les plus à risques. Il s’agit des flocages, des calorifugeages et de certains types de faux plafonds. Ces matériaux figurent dans la liste A de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011. Les matériaux repérés figurant dans la liste A sont des matériaux accessibles « sans travaux destructifs ».

 

  • Les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe...). L’objectif de la réglementation consiste à recenser la présence de ces matériaux amiantés afin de les prendre en compte avant chaque intervention. Il s’agit de matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide-ordures, dans lesquels l’amiante est lié à une matrice solide et pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux. Ces matériaux figurent dans la liste B et la liste C de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011. 

 

Le problème est que les dossiers qui sont fournis à la vente ou à la location ne traite que des matériaux de la liste A et B et ceci sans travaux destructifs. Ces documents sont donc pratiquement inutilisables dans le cadre et travaux et encore moins pour la démolition d’un bien.

Dans le cas de travaux ou d’une démolition, il vous faudra fournir aux intervenants un D.A.A.T. (dossier amiante avant travaux) ou un D.A.A.D. (dossier amiante avant démolition). Ces repérages simuleront dans de plus petites proportions le programme de travaux à venir sur le bien pour définir les matériaux amiantés présent.

3 - Bien sélectionner la société de diagnostic.

La fiabilité des repérages amiante dans le cadre des travaux de réhabilitation et de démolition constitue donc un véritable enjeu de santé publique. 

Plusieurs campagnes de l’inspection du travail ciblent le contrôle de la fiabilité des rapports de repérages amiante. Les résultats de ces contrôles sont particulièrement inquiétants puisque l’absence, l’inadaptation ou la mauvaise qualité des repérages ont été mises en évidence dans 70 à 80 % des cas. Ils confirment que le repérage amiante constitue actuellement le maillon le plus faible de la chaîne de traitement de l’amiante en place. 

Pour assurer la sécurité des occupants dans des locaux réhabilités, les occupants des locaux dans la zone de démolitions ainsi que les intervenants directs, il est primordial de bien choisir la société qui effectura les recherches, car sur plus de la moitié des repérages complémentaires demandés par l’inspection du travail, il est découvert de l’amiante non repéré dans les premières recherches.

Ces déconvenues bloquent également le chantier qui se verra parfois décaer de plusieurs semaines.

 

4 - Illustrations

Plus de 3 000 produits à utilisation industrielle ou domestique ont ainsi été fabriqués à base d’amiante. On estime actuellement à 4 à 5 millions de tonnes, la quantité d’amiante mise en œuvre en France, ce qui représente plusieurs millions de mètres carrés de produits posés, projetés ou étalés. Un héritage de 80 kg d’amiante par habitant à gérer... ce qu’on appelle pudiquement « l’amiante résiduel », c’est-à-dire l’amiante encore en place. 

Voici quelques exemples de ces matériaux pour vous informer et vous aider à comprendre la nécessité de faire appel à une société d’expérience et professionnelle dans certains cas ou l’amiante n’est vraiment repérable qu’après une recherche approfondie.

 

 

Quand faut-il réaliser ce diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante étant obligatoire dans certains cas, il faut également savoir que si un diagnostic a déjà été réalisé avant 2013, il doit obligatoirement être renouvelé même s'il est négatif.

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